Télétravail
Accord sur le télétravail : ce qui doit figurer dans le contrat de travail
Le Code des obligations ne mentionne pas explicitement le télétravail et ne contient pas de dispositions spécifiques.
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Frais du home office : qui paie le loyer, l’internet et l’électricité ?
Il n’existe pas de règle forfaitaire générale. Selon l’art. 327a CO, l’employeur doit rembourser au travailleur «tous les frais nécessaires à l’exécution du travail», y compris dans le cadre du home office.
Télétravail
Réglementer le télétravail : bases légales et pratique en Suisse
La Suisse ne dispose pas de loi spécifique sur le télétravail. Les dispositions du contrat individuel de travail selon le Code des obligations (art. 319 ss CO) font foi.