Financement de la formation continue en Suisse : bourses, prêts et participation de l’employeur

Aperçu : quatre leviers pour financer sa formation continue

Pour une formation continue en Suisse, il existe quatre leviers centraux : les contributions fédérales pour les examens professionnels, les subventions cantonales pour les écoles supérieures (ES), les bourses ou prêts, ainsi que la déduction fiscale et la participation de l’employeur. Ces dispositifs ne s’excluent pas mutuellement ; ils peuvent être combinés pour un même projet.

La catégorie de la formation est déterminante : pour les examens professionnels fédéraux, c’est la liste des cours préparatoires qui fait foi ; pour les écoles supérieures, c’est le financement par subventions cantonales. Pour les autres cours, il reste souvent uniquement la bourse, le prêt, la contribution de l’employeur et la déduction fiscale.

Contributions fédérales pour les examens professionnels

La Confédération finance selon une approche orientée vers les personnes : toute personne suivant un cours préparant à un examen professionnel fédéral reçoit un soutien direct et peut déposer une demande. Pour les examens professionnels fédéraux (brevet fédéral, diplôme fédéral), la Confédération rembourse jusqu’à 50 pour cent des frais de cours directement aux participants. Le remboursement est déclenché par la présentation à l’examen ; le résultat de celui-ci n’a aucune influence.

Les contributions ne sont accordées que pour les cours préparatoires figurant sur la liste des cours préparatoires (liste de déclaration). Cette liste constitue la base légale pour le versement des subventions et offre un aperçu de l’offre de cours ; avant l’inscription, il convient de vérifier si le cours choisi y figure. La demande de remboursement des frais de cours engagés se fait via un portail en ligne.

Pour accéder au portail, les participants et les prestataires de cours doivent s’enregistrer une seule fois. La procédure est décrite dans un guide dont la lecture est jugée indispensable par le SEFRI. Avant de déposer la demande, il faut vérifier si les conditions sont remplies et si toutes les pièces justificatives sont disponibles. Le portail est géré par l’organe d’exécution auprès du SDBB | CSFO à Berne ([email protected], tél. 0840 400 501).

Écoles supérieures : subventions cantonales au lieu de remboursement individuel

Dans le cas des écoles supérieures (ES), il n’y a pas de remboursement individuel des frais de cours. Les frais de scolarité sont déjà réduits grâce aux subventions cantonales. Aucune demande séparée n’est nécessaire : quiconque fréquente une ES profite directement des frais réduits.

Pour la planification financière, cela signifie que la contribution fédérale ne constitue pas un levier pour une ES ; restent disponibles la participation de l’employeur, la déduction fiscale et, le cas échéant, un prêt.

Bourses et prêts cantonaux : quand ils s’appliquent à la formation continue

Les cantons attribuent des aides à la formation sous forme de bourses ou de prêts. Peuvent être soutenues les formations du degré secondaire II et du degré tertiaire, y compris les formations continues dispensées dans des établissements de formation reconnus. Les bourses sont des contributions uniques ou récurrentes ; les prêts doivent être remboursés.

Le montant et l’octroi des aides dépendent de la situation financière et du type de formation ; le calcul s’effectue selon les dispositions légales du canton concerné. Dans le canton de Berne, le calcul dépend avant tout de la situation financière des parents. Le canton est compétent lorsqu’une formation initiale est suivie et que les parents ont leur domicile dans le canton de Berne.

Les procédures de demande varient d’un canton à l’autre. Dans le canton de Berne, les délais de dépôt sont le 30 juin pour les années de formation commençant au premier semestre, et le 31 décembre pour celles commençant au second semestre. Les demandes doivent être saisies en ligne ; pour ce faire, un compte BE-Login et le portail AGOV sont nécessaires.

Pour l’enregistrement, l’application « AGOV access » sur un smartphone est également requise. Le calculateur de prévision des aides à la formation permet d’estimer au préalable s’il est judicieux de déposer une demande.

Prêts à la formation proposés par des organismes à but non lucratif

Si les contributions fédérales, cantonales ou les bourses ne suffisent pas, les prêts à la formation complètent le financement. À titre d’exemple, la fondation à but non lucratif EDUCA SWISS : elle accompagne gratuitement et sans engagement dans la planification et le financement, et propose un prêt adapté individuellement à des conditions avantageuses.

Les principales conditions : être majeur, poursuivre un objectif professionnel concret et posséder un passeport suisse ou un domicile en Suisse. Ceux qui n’ont ni la nationalité suisse ni celle d’un État de l’UE/AELE doivent disposer d’un permis d’établissement C ou résider en Suisse depuis au moins deux ans.

La procédure commence par la constitution d’un dossier, dans lequel le parcours de formation et les aspects financiers sont planifiés ; le prestataire estime ce travail à environ 60 minutes. Un coach en prêt gratuit accompagne durant environ 90 minutes la création d’un dossier convaincant – ce qui augmente aussi les chances de soutien par des octroyeurs de bourses, la famille ou des fondations – et recherche avec la personne requérante des possibilités de financement alternatives.

Les prêts affichent en moyenne un taux d’intérêt de 1,6 pour cent, avec un maximum de 3,25 pour cent, soit inférieur aux tarifs des prestataires commerciaux. Le remboursement s’effectue de manière échelonnée et flexible, pendant ou après la formation.

Déduction fiscale pour la formation continue à orientation professionnelle

Les frais de formation continue à orientation professionnelle sont déductibles de l’impôt fédéral direct jusqu’à CHF 13'000 par an.

Seuls les frais ayant un lien professionnel sont déductibles ; les dépenses pour des cours sans orientation professionnelle ne comptent pas.

Pour la preuve, les justificatifs doivent être collectés régulièrement : confirmation du cours indiquant le lien professionnel, factures, quittances de paiement et preuves des contributions de tiers.

Participation de l’employeur : négociation et conditions

Les modèles concrets, les clauses de remboursement et les congés sont négociés individuellement ; il n’existe pas de taux généraux ou de modèles standards.

Un court dossier aide à préparer l’entretien : diplôme visé, compétences dont la fonction et l’équipe ont immédiatement besoin, coûts engagés, contribution souhaitée et allègement temporel nécessaire pour suivre les cours et préparer les examens.

Consignez le résultat par écrit : montant de la participation, modalités de versement et congés, ainsi que les conditions dans lesquelles un remboursement serait exigible – par exemple en cas de départ pendant ou peu après la formation. Clarifiez avant la signature ce qui s’applique si la formation est interrompue ou si l’examen n’est pas présenté.

Combiner les financements : exemple et part personnelle

L’ordre des vérifications suit la probabilité d’acceptation : vérifier d’abord si le cours figure sur la liste de déclaration et si une contribution fédérale est possible ; ensuite clarifier les subventions cantonales, les bourses ou les prêts ; puis aborder la participation de l’employeur ; enfin prévoir la déduction fiscale.

Exemple de calcul avec des frais de cours supposés de CHF 20'000 : si le cours préparatoire figure sur la liste de déclaration et que l’examen professionnel fédéral est présenté, la Confédération rembourse jusqu’à 50 pour cent, soit au maximum CHF 10'000. La part personnelle descend ainsi à CHF 10'000. Si l’employeur participe à ce montant restant, la part personnelle diminue encore. De plus, les frais de formation continue à orientation professionnelle sont déductibles de l’impôt fédéral direct jusqu’à CHF 13'000 par an.

Pour une école supérieure, le calcul est différent : il n’y a pas de remboursement, car les frais de scolarité réduits incluent déjà les subventions cantonales. Ici, les leviers sont la participation de l’employeur, la déduction fiscale et, le cas échéant, un prêt à la formation.

Avantages et inconvénients des modèles de financement

Lorsque le soutien étatique ne s’applique pas

Toute formation continue ne peut pas être financée via les contributions fédérales ou les bourses cantonales. Il reste alors quatre voies : un prêt à la formation auprès d’un organisme à but non lucratif, des contributions de fondations, une participation de l’employeur ainsi que des paiements échelonnés directement avec le prestataire de cours, où les frais sont acquittés en plusieurs versements sur la durée de la formation.

Une planification budgétaire sur toute la durée de la formation apporte une aide complémentaire : revenus, coûts courants de la vie, frais de cours ainsi que frais de matériel, de déplacement et d’examen. Chez EDUCA SWISS, cette planification fait partie du dossier et est accompagnée par un coach qui examine également les voies de financement alternatives.

Étape par étape vers le financement adapté